Intervention de Jean-Pierre Michel

D’ailleurs, depuis la dernière réforme de la Constitution, le Conseil constitutionnel entend se comporter comme une cour suprême. Encore faudrait-il que sa composition fournisse les garanties d’indépendance et d’impartialité qui caractérisent une telle instance. Or ce n’est pas le cas, même si ses membres sont honorables. Leur nomination est politique et, pour certains d’entre eux, il faut le dire, politicienne.