Intervention de Jean-Pierre Corbisez

En 2019, le parc automobile des collectivités territoriales représente 150 000 véhicules, dont 74 % de véhicules diesel, 18 % de véhicules à essence et seulement 8 % de véhicules électriques.

Comme mes collègues, j’estime que prévoir que la LDD puisse bénéficier du FCTVA permettrait d’être en cohérence avec la politique gouvernementale. Je rappelle que, comme l’a souligné Mme Lavarde, la loi LOM demande précisément aux collectivités territoriales de parvenir, d’ici à quelques années, à 30 % de véhicules propres. Si l’on veut aller plus vite, il faut autoriser la LDD à bénéficier du FCTVA.