Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Ce budget de mi-mandat doit lancer l’acte II du quinquennat. Comme cela a déjà été souligné lors de la discussion générale, ce PLF pour 2020 s’articule autour de quelques grands axes structurants, tout particulièrement la baisse des prélèvements obligatoires, le verdissement progressif de nos impôts et, bien évidemment, la réforme de la fiscalité locale.

Comme nous l’avons rappelé lors de l’ouverture des débats, ce budget présente des avancées significatives sur le plan macroéconomique. Le déficit public est désormais stabilisé sous la barre des 3 % du PIB et le taux des prélèvements obligatoires diminue tant pour les ménages que pour les entreprises. Cependant, la dette continue d’augmenter.

Le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat contenait déjà de nombreuses mesures demandées de longue date par notre assemblée. Je pense notamment à celles qui visent à simplifier le maquis des taxes inefficaces, ainsi qu’à la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes. De même, les dispositions relatives à la fiscalité énergétique seront appliquées de façon plus progressive et moins brutale ; nous pouvons espérer qu’elles recevront un accueil plus chaleureux que celles qui ont été adoptées il y a un an.

Le Sénat a largement amendé le texte, en veillant toujours à préserver les intérêts des collectivités territoriales. Les ajustements apportés aux articles concernant la domiciliation fiscale des dirigeants d’entreprise ou la baisse de l’impôt sur le revenu me semblent ainsi limiter les effets de bord de ces mesures, qui vont dans le bon sens. D’autres dispositions, telles que la redéfinition de l’IFI ou la simplification du régime des donations aux petits-enfants, sont la preuve que notre assemblée ne se contente pas du texte qui lui est soumis, mais demeure au contraire force de proposition.

Le groupe Les Indépendants a pris sa part à ce travail d’amendement, que ce soit pour ajuster des propositions opérationnelles ou pour lancer des débats de fond. Je pense notamment aux améliorations apportées au régime fiscal des transmissions d’entreprise, ainsi qu’à notre proposition réitérée d’instaurer une TVA sociale, afin de faire basculer les prélèvements obligatoires du travail vers la consommation.

Lors de nos débats, c’est tout naturellement sur le volet de la fiscalité locale que l’attention s’est concentrée et que les divergences se sont cristallisées. Mais cette année, ce n’est pas tant le principe de la réforme qui a été discuté ; nos discussions ont surtout porté sur le calendrier d’exécution, donnant lieu à de nombreux débats techniques et à autant d’arbitrages paramétriques, dans un seul objectif : veiller à ce que les collectivités territoriales ne perdent pas au change dans ce grand bouleversement.

Le Sénat a donc entériné le report de la réforme. Cette décision me rappelle la fin du roman d’Alexandre Dumas. La chambre haute, tout comme le comte de Monte Cristo, semble convenir que toute la sagesse humaine se trouve dans ces deux mots : attendre et espérer. Attendre de voir quels pourraient être les effets de la réforme de la fiscalité locale avant de la mettre en œuvre, tout en en acceptant le principe. Espérer que ses résultats ne feront aucun perdant parmi les collectivités territoriales par le jeu des compensations, tout en exhortant l’État à réduire son déficit. C’est sans doute le rôle du Sénat que de faire montre de circonspection et de ne pas céder à la précipitation.

Le groupe Les Indépendants partage la volonté de compenser à l’euro près la suppression de la taxe d’habitation pour les communes : cette compensation nous paraît juste et nécessaire. Il veillera à ce que les départements ne se trouvent pas plus mal lotis après la réforme qu’avant. Mais rien ne nous oblige pour autant à repousser cette réforme fiscale, qui a déjà été largement annoncée et qu’une partie non négligeable de l’opinion publique attend. Dans ces conditions, il ne nous semble pas opportun de la renvoyer à un horizon qui, sur le plan politique, paraît bien lointain.

Compte tenu de cette réserve importante sur l’approbation de cette réforme, le groupe Les Indépendants s’abstiendra sur le vote de cette première partie du PLF. En tout état de cause, le Parlement continuera à veiller à ce que la compensation, quel que soit le mode de calcul qui sera finalement retenu, préserve effectivement l’autonomie financière de nos collectivités territoriales, singulièrement celle de nos communes. Il y va de la vitalité démocratique de notre pays.

Nous veillerons également, lors de l’examen de la deuxième partie du PLF, à ce que les dépenses n’aggravent pas le déficit public.