Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à proposer une modification rédactionnelle de l’intitulé du chapitre Ier.

En effet, il semble regrettable que figure dans l’intitulé comme dans les dispositions du projet de loi un nombre considérable de locutions telles que : « fait l’objet » à propos de personnes qui souffrent de troubles mentaux mais qui n’en demeurent pas moins des personnes.

Cette maladresse est indiscutablement péjorative et mérite d’être corrigée.