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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 490
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. Sur le sous-amendement n° 490 rectifié, que j’ai présenté à titre personnel, la commission a émis un avis défavorable.
