Intervention de Bernard Vera

Les mesures relatives à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés ne changent fondamentalement rien aux profonds déséquilibres que des années d’amendements de commande, de mesures d’espèce ont fini par créer et que l’on peut résumer ainsi : plus on est riche, moins on paie d’impôts, plus l’entreprise est puissante et internationalisée, moins elle paie d’impôts !

Les déficits publics ont une origine aujourd’hui identifiable entre toutes : ils procèdent de l’accumulation de cadeaux fiscaux et sociaux consentis au fil du temps aux ménages les plus aisés et aux entreprises transnationales à base française, et la facture est de plus en plus élevée, de plus en plus insupportable : 172 milliards d’euros de niches sociales et fiscales pour les entreprises, dont 64 milliards d’euros pour les groupes transnationaux ; 40 milliards d’euros d’allégements de l’impôt sur le revenu, essentiellement centrés sur l’imposition du capital, du patrimoine, des revenus financiers, sans tenir compte des baisses de taux d’imposition.

En face, pour les autres, tous les autres, il y a la baisse des dépenses publiques, une baisse qui figure en bonne place dans la seconde partie que nous examinerons à partir de demain et qui, dans chaque mission, constitue un nouveau décalage entre l’impôt payé et le service public rendu en échange.

Loi de finances « d’attente », absence de réforme digne de ce nom de nos impôts, austérité renforcée pour les collectivités : rien dans ce texte ne peut nous conduire à autre chose qu’à le rejeter.