Intervention de Nicole Bricq

À l’évidence, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous ne confortez pas les recettes de l’État puisque vous refusez avec obstination de revenir sur les dispositions fiscales les plus coûteuses, les plus improductives et les plus injustes socialement, ces dispositions que vous avez empilées au fil des années.

Au cours de ce débat, nous vous avons proposé, sans succès, de consolider les recettes de l’État à un moment où les nuages s’accumulent à l’horizon et où les hypothèses de croissance pour 2011 sur lesquelles, monsieur le ministre, vous avez bâti votre budget, et qui permettraient d’enregistrer un surcroît de recettes, ne peuvent malheureusement que se révéler erronées.

Nous avons soumis à votre approbation dix mesures qui vous auraient permis, si vous les aviez acceptées, d’élargir les marges de manœuvre de l’État en matière d’emploi et de consommation, moteurs essentiels de la croissance.

Parallèlement, vous avez poursuivi avec obstination votre attaque contre les budgets des collectivités locales – qui se sont, elles, montrées rigoureuses dans leur gestion –, sans doute encouragé par le discours tenu avant-hier devant le congrès des maires par le Président de la République, qui les invitait à partager l’effort. Et, de fait, vous maintenez la décision de geler les dotations financières de l’État aux collectivités territoriales.

Je rappelle à cet égard, monsieur le ministre, que l’avis défavorable émis sur les amendements que nous avons défendus ce mercredi matin et qui visaient à retenir le principe d’une meilleure compensation par l’État des dépenses sociales des départements n’a fait l’objet d’aucune explication de votre part.

Bref, vous n’avez renoncé à rien !

De plus, par le biais de la seconde délibération, vous avez supprimé une disposition votée sur l’initiative du groupe CRC-SPC et une autre résultant d’une initiative du groupe socialiste.

En vérité, vous prenez une lourde responsabilité en affaiblissant l’État, qui ne disposera pas des recettes nécessaires pour affronter une sortie de crise qui s’annonce périlleuse. Dans ces conditions, nous ne voterons évidemment pas cette première partie du projet de loi de finances pour 2011.