Intervention de Jean-Pierre Michel

Qui sera responsable ? Le choc dans l’opinion publique sera bien pire que s’il agissait d’un malade s’étant enfui de l’établissement où il était hospitalisé. Dans le cas de l’obligation de soins sans consentement et en ambulatoire, les contrôles étant de facto impossibles, nous serons à la merci de dysfonctionnements graves, qui pèseront sur l’opinion publique et qui accroîtront l’insécurité. Cette mesure ne sera alors plus appliquée.

Et quid des sorties d’essai ? Elles disparaissent ! Lorsqu’un malade est hospitalisé, d’abord sans consentement puis en dehors du cadre de la procédure d’hospitalisation d’office, le psychiatre peut lui accorder une sortie d’essai, en fonction de son évolution, pour voir comment il va se comporter en milieu libre. Progressivement, le malade sort ainsi de plus en plus souvent de l’hôpital, et l’on peut envisager plus. Or le texte supprime cette possibilité, qui existe aujourd’hui.

Non, vraiment, tout cela est totalement incohérent, totalement inapplicable. C’est la raison pour laquelle nous voterons ces amendements identiques de suppression, comme nous l’avons déjà fait deux fois en commission, et que nous demandons au Sénat de se prononcer par scrutin public.