Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à tirer les enseignements de concertations engagées de longue date, au cours desquelles l’ensemble des organisations représentatives significatives ont fait savoir que l’introduction, au sein du collège, d’un cadre paramédical comme arbitre numérique entre deux médecins était une très mauvaise idée. Ce serait en effet un facteur de division, là où la cohésion s’impose.

Parce qu’il s’agit d’une expertise et d’une responsabilité éminemment médicales, mais aussi parce que les représentants des personnels paramédicaux sont tout aussi hostiles à cette forme d’implication, qui peut faire l’objet de rétorsions de la part de patients difficiles, nous proposons plutôt de prévoir la présence au sein du collège d’un troisième médecin, doté d’une autre légitimité. Bien entendu, les cadres soignants, qui sont au fait d’autres réalités quotidiennes de la prise en charge du patient, pourront être consultés, en tant que de besoin, par les médecins du collège. C’est le sens du II de cet amendement.