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Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 110
Nora Berra, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 110.
Il émet également un avis défavorable sur les amendements identiques n° 55, 111, 457 rectifié et 489.
En l’état actuel des textes, dans un souci d’allégement de la procédure, l’autorisation du préfet est réputée acquise au bout de quarante-huit heures pour les sorties des patients hospitalisés sur sa décision.
Cependant, la finalité des sorties dont il est ici question diffère de celle des sorties d’essai. Les premières peuvent concerner des patients potentiellement dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. C’est pourquoi il est apparu préférable que l’autorisation du préfet soit explicite dans les cas les plus sensibles.
S’agissant de l’amendement n° 8, le Gouvernement y est favorable.
