Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 28 novembre 2019 à 10h45
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 312

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Je voterai l’amendement n° II-312, qui met bien en évidence la problématique des petites associations, qui regroupent un nombre restreint d’adhérents mais jouent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale.

Tout comme l’année dernière, nombre de collègues ont insisté à plusieurs reprises sur l’erreur catastrophique qu’a constituée la suppression de la réserve parlementaire. Dans un département comme l’Oise, elle s’élevait, pour onze parlementaires, à environ 1, 5 million d’euros. Ces crédits étaient redistribués à des communes et, très souvent, à de petites associations, pour un montant de 1 000 ou 2 000 euros qui leur permettait de boucler leur budget.

Le FDVA est un dispositif très flou, très difficile d’accès pour l’immense majorité des petites associations. Quand nous interrogeons les services préfectoraux, nous constatons que ce ne sont pratiquement que les plus grosses associations qui prennent leur attache pour obtenir des fonds et qui sont servies en priorité.

Que le FDVA soit ouvert au mécénat privé, monsieur le secrétaire d’État, c’est très bien ! Quant au SNU, je ne le critique pas a priori ; il aura peut-être des vertus, qui pour l’heure restent à démonter. Toujours est-il que la problématique des petites associations, et en particulier du sport dans la ruralité, n’est pas prise en compte. Voter cet amendement sera une façon de dire au Gouvernement qu’il ne doit pas oublier la ruralité et les petites associations ! Ces petites associations rurales jouent un rôle citoyen considérable, et elles ne méritent pas d’être maltraitées comme elles le sont depuis 2017 et la funeste suppression de la réserve parlementaire !

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