Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 2

Les articles 2, 2 bis et 3 ont été précédemment examinés par priorité.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact