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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 3, amendement 436
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-436, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au huitième alinéa du 1° de l'article 1382 du code général des impôts, après les mots : « les hospices », sont insérés les mots : « à hauteur de 90 % de leur base d'imposition »
La parole est à M. Christian Cambon.
