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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 4
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Vous connaissez par avance notre réponse, monsieur Foucaud.
J’apprécie certes la constance et la cohérence des positions doctrinales du groupe CRC-SPG. Mais vous savez que celles de majorité de la commission sont tout aussi établies, monsieur le sénateur.
En conséquence, l’avis est très défavorable.
