Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 4
Éric Woerth, ministre :
Notre taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est déjà plus élevé que dans la plupart des pays voisins et, de manière générale, le taux de prélèvement qui pèse sur les entreprises est supérieur de plusieurs points à celui que supportent les entreprises des États membres de l’Union européenne.
En conséquence, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à cet amendement.
