Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Article 4

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Le crédit d’impôt recherche est un incontestable succès. Non seulement il sert d’amortisseur pendant la crise, mais il servira de tremplin pour la relance. C’est ainsi que le Gouvernement nous a proposé dans le plan de relance un dispositif particulier pour l’année 2009, notamment pour les PME.

J’ai eu l’occasion, dans la discussion générale, d’évoquer les effets extrêmement positifs de ce dispositif sur l’économie nationale au cours de l’année 2009. Forte de ce succès, cette mesure incitative doit être prorogée pour l’année 2010, mais également, il me semble, être pérennisé dans l’avenir. C’est l’objectif de cet amendement, monsieur le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion