Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Article 4

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je voterai l’amendement de M. Foucaud. Le crédit d’impôt recherche représente un cadeau de 4 milliards d’euros aux entreprises et son efficacité n’est pas prouvée.

Monsieur Fourcade, vous affirmez que ce dispositif a produit des effets positifs dans votre département ; or aucune étude précise ne démontre en quoi ce cadeau aux entreprises a bénéficié à la collectivité nationale.

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