Intervention de Nicole Bricq

Chacun sait que la pratique du leveraged buy-out, le LBO, permet de racheter une entreprise, souvent beaucoup plus importante que celle qui sert de base à l’opération, sans moyens correspondants, d’où le recours à l’emprunt.

Généralement, ce type de rachat n’est pas motivé par un projet industriel, mais, plus souvent, par le seul projet financier qui consiste à rémunérer les investisseurs au taux le plus fort, le plus vite possible, afin de dégager une forte rentabilité à très court terme.

Ce type de financement a largement contribué à détruire le tissu industriel de notre pays. Nous avions dénoncé le caractère périlleux de ces opérations dès avant la crise, et, depuis que celle-ci a éclaté, nous nous sentons moins solitaires dans cette dénonciation.

Depuis l’éclatement de la crise, le LBO a eu pour effet d’entraîner de nombreuses sociétés dans des situations de surendettement, souvent insupportables.

Si les premiers bénéficiaires de ces opérations sont les fonds d’investissement, les banques n’oublient pas de se faire généreusement rétribuer, au détriment de leurs activités, plus restreintes, de financement de l’économie réelle.

Selon l’assureur crédit COFACE, sur les 1 600 entreprises en LBO en France, 900 d’entre elles sont en zone de surveillance et plusieurs en zone d’alerte. Certes, les LBO ne sont pas, en soi, à l’origine des difficultés des entreprises, mais ils en constituent bel et bien un facteur aggravant.

Les banques ont octroyé des crédits allant jusqu’à 70 % à 80 % de la valeur de la société cible. L’entreprise rachetée par un fonds est censée rembourser la dette grâce au résultat qu’elle génère ; mais, avec le ralentissement de l’économie, cette dette devient insupportable.

Notre amendement vise donc à décourager les opérations de LBO les plus risquées, en supprimant l’avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d’emprunts lorsque le rapport entre les capitaux propres et la dette financière est inférieur à 66 %.

Tout le monde constate les dégâts causés par cette pratique. Notre amendement est raisonnable, car il ne vise pas à supprimer le LBO, mais à le limiter dans sa partie la plus risquée, dont la nocivité n’est plus à démontrer.