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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 4
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mme Bricq soulève un sujet intéressant, mais la commission ne pense pas que la solution qu’elle préconise soit vraiment opérationnelle.
Si l’on traduit autrement l’idée qui sous-tend cet amendement, il faudrait considérer que, pour une dette d’un montant de 66, on devrait disposer au bilan de capitaux propres d’un montant de 33.
