Intervention de Alain Richard

Tous autant que nous sommes, nous disposons de contacts internationaux et nous le voyons bien : dans diverses régions du globe, les opérations de déstabilisation sont particulièrement intenses. Nous devons donc analyser et anticiper les risques. Mme Harribey l’a indiqué à l’instant : pour l’Anssi comme pour quelques autres administrations très spécialisées, l’enjeu, c’est de mener à bien les augmentations d’effectifs, alors même que, pour les spécialistes de la sécurité numérique, le marché du travail est assez intense et compétitif.

Il en va de même pour le groupement interministériel de contrôle, le GIC, qui, avec la grande vigilance qu’on lui connaît, assure tout le travail de gestion des interceptions : face au terrorisme, on ne peut évidemment pas baisser la garde.

Nous notons une petite progression des dépenses du CESE. Elle correspond à l’évolution de cette institution, qui a vocation à devenir le lieu de la consultation citoyenne. À cet égard, nous sommes d’ailleurs en train d’observer une nouvelle expérience : face au défi climatique, un jury est recruté, en quelque sorte par échantillon, afin de formuler des réponses au nom de la société tout entière. Il est bon que cette méthode de préparation des actes de gouvernement se poursuive.

La CNDA voit croître ses crédits. Monsieur le ministre, je serais heureux que vous nous donniez quelques indications sur les progrès anticipés des délais de jugement de cette cour. Sa dotation en personnel qualifié et juridictionnel doit lui permettre de s’approcher de l’objectif fixé, à savoir le traitement des demandes d’asile en six mois. Certes, il s’agit d’un défi ancien, mais, en la matière, nous devons progresser.

En revanche, je me garderai de toute appréciation au sujet de la juridiction administrative, compte tenu de mes liens personnels avec cet ensemble d’institutions, dont j’admire globalement le fonctionnement.

La numérisation de l’activité centrale du Gouvernement connaît d’importants progrès. Nous le savons tous : plus les systèmes d’information sont ouverts, plus fortes sont leurs vulnérabilités, liées aux différences d’intégration entre les services. J’espère que vous pourrez nous donner quelques indications quant au bon partage, entre les administrations intéressées, de cet outil de coordination interministérielle numérisé.

Étant donné le petit rôle que je joue, au nom du Sénat, au sein de la Commission supérieure de codification, belle instance de réflexion dédiée à l’architecture de notre droit, je saisis cette occasion pour mentionner le très bel outil qu’est Legifrance.