Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 4
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Pour ma part, je le crois et, à cet égard, j’écouterai avec attention l’analyse de M. le ministre.
En tout état de cause, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
