Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Philippe Bas, sénateur, président :Je constate que nos rapporteurs sont l'un et l'autre dans de très bonnes dispositions d'esprit et situent parfaitement les enjeux. Nous ne pouvons que partager leur souhait de voir nos travaux aboutir.
