Intervention de Philippe Bas

Permettez-moi de vous rappeler que, à chaque fois que le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque chambre, la première assemblée saisie découvre des dispositions qui ont été adoptées par la seconde. Le seul moyen d'éviter ce désagrément est de laisser se poursuivre la navette parlementaire, afin que la délégation de la première chambre saisie puisse, en commission mixte paritaire, s'adosser au vote de sa propre assemblée sur les dispositions adoptées par la deuxième assemblée saisie : c'est le fonctionnement normal de la procédure législative. Mais nous sommes tellement habitués à la procédure accélérée qu'elle nous semble être désormais de droit commun. Vous avez relevé ses inconvénients à juste titre.

Les propositions de rédaction des rapporteurs ont fait l'objet de négociations et elles nous parviennent donc tardivement. Moi-même, je n'ai pas encore pu élaborer d'appréciation personnelle approfondie et j'attends de notre débat qu'il me permette de prendre position.

J'espère simplement que nos rapporteurs ne s'écartent pas des annonces rendues publiques par le Gouvernement à l'issue du Grenelle.