Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Permettez-moi de vous interrompre, pour le seul plaisir historique. Entre le mois de juillet et la fin du mois d'août 1789, plusieurs ébauches de cette déclaration ont été rédigées ; toutes avaient un auteur, et toutes ont été successivement rejetées. C'est finalement un bureau - on dirait aujourd'hui une commission - de l'assemblée constituante qui a élaboré le texte définitif, qui ne peut donc être attribué à aucun auteur en particulier. J'aimerais qu'aujourd'hui encore il soit impossible d'attribuer un texte à un auteur, car il aura été discuté collectivement par les représentants de la Nation. C'est la quintessence de la belle ouvrage parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion