Intervention de Philippe Bas

Je m'associe à vos propos concernant le calendrier de mise à disposition des propositions communes de rédaction des rapporteurs. J'ai été logé à la même enseigne et n'ai pas disposé de davantage de temps que Mme Braun-Pivet pour en apprécier le contenu.

Nous devrons trancher, le moment venu, la question de recevabilité que vous soulevez à juste titre. Nous devrons alors décider en droit et non en opportunité : nous sommes sur une ligne de crête.