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Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Philippe Bas, sénateur, président :Je vous propose de suspendre notre réunion afin d'avoir un échange sur le fond de cette disposition avec les rapporteurs et la présidente Braun-Pivet.
(La réunion est suspendue).
Nos rapporteurs sont parvenus à une nouvelle proposition de rédaction sur la question de l'autorité parentale.
