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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 203
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-203 rectifié bis, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deuxième et troisième alinéas du a. du I de l’article 219 du code général des impôts sont supprimés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
