Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Nous venons d’examiner une série d’amendements qui, tous, ont le même objet : ajouter de nouveaux impôts aux impôts existants en fonction de la conjoncture.

Mais c’est oublier deux choses, mes chers collègues !

Tout d’abord, dans le contexte actuel de développement de la mondialisation

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