Intervention de Michel Charasse

Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Dans ces conditions, monsieur le ministre, sans aller jusqu’à viser les frais de défense de brevets, parce que cela pourrait peut-être mener trop loin, il me semble qu’au moins les frais de prise de brevets pourraient être déductibles.

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