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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 4
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je fais miennes les réponses de Mme Bricq.
Quel que soit l’intérêt des mesures présentées, je ne pense pas, compte tenu du contexte actuel et sous réserve de l’avis du Gouvernement, qu’il soit opportun d’étendre le champ de régimes exceptionnels.
En ce qui concerne le dispositif des VIE, est-il possible d’évaluer son effet sur le développement des exportations ? Existe-t-il un indicateur de performance permettant de confirmer son intérêt ? La présence de VIE dans tel ou tel pays a-t-elle une influence mesurable sur le développement de nos exportations ?
