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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 304 4
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4 bis et à l’amendement n° I-304 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4, qui a été précédemment réservé.
