Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 4 bis etarticle additionnel après l'article 4 suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous approuvons cette demande : un rapport nous permettra d’avancer.

En revanche, nous n’approuvons pas le codicille. L’intervention du président de la commission des finances le prouve, la finalité du dispositif est d’abord de supprimer la taxe sur les salaires, vieille revendication du monde bancaire, comme l’était en son temps la suppression de l’impôt de bourse pour les acteurs financiers.

Au bout de plusieurs demandes, ces derniers ont fini par avoir la peau de l’impôt de bourse, …

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