Intervention de Nicole Bricq

… sans que soit améliorée la compétitivité de la place financière de Paris.

Au cours du débat sur la proposition de résolution européenne déposée par le groupe socialiste et examinée par la commission des finances, nous avons demandé la mise en place d’une taxe assurantielle pour éviter les risques systémiques. Vous avez dit en commission, et vous l’avez redit du reste, que la contrepartie de la suppression de la taxe sur les salaires à hauteur de 2, 4 milliards d’euros était équivalente au produit de ce que pourrait être la taxe assurantielle. À partir de là, en quoi la mesure est-elle dissuasive ?

Vous avez évoqué le problème des critères. Le critère essentiel est que les fonds propres des banques, comme des établissements financiers, soient relevés en fonction du risque excessif pris par ces derniers. Il faut un rapport entre la capitalisation et le risque.

Par conséquent, si vous supprimez, d’un côté, la taxe sur les salaires et que vous créez, de l’autre, une taxe assurantielle, vous neutralisez la mesure. Je ne vois pas ce qui encouragerait les banques à éviter le risque systémique.

C’est pourquoi votre argumentation en faveur de la remise d’un rapport nous pose problème.

L’objet principal de la mesure est d’éviter que les États, c'est-à-dire les contribuables, soient appelés à venir au secours des établissements financiers. Il faut absolument mettre cette mesure en place et étudier les conditions de son application.

Vous savez bien que toute crise favorise les concentrations. Nous assistons d’ailleurs à ce phénomène en Europe comme outre-Atlantique. Si nous ne faisons rien à court terme, les mêmes causes produiront les mêmes effets et nous subirons la règle du « too big to fail » : plus les établissements seront gros, et c’est ce qui ne manquera pas de se produire en raison de la concentration, moins nous pourrons les laisser choir.

Lorsqu’à Saint-Andrews, madame la ministre, M. Strauss-Kahn a avancé l’idée d’une taxe sur les banques, vous avez affirmé qu’il s’agissait d’une bonne chose, qu’il fallait étudier la proposition, mais qu’il faudrait un certain temps pour que tout le monde avance de conserve.

Sans plagier le sketch de Fernand Raynaud sur le refroidissement du fût du canon, c’est quoi un certain temps ?