Intervention de Thierry Foucaud

Je suis absolument d’accord avec ce que vient de dire à l’instant Nicole Bricq : nous partageons l’esprit de l’article 4 bis, mais nous ne partageons pas ses finalités.

Nous sommes opposés à ce que l’instauration d’une taxe ou prime d’assurance à laquelle devront souscrire les établissements financiers serve à justifier leur future exonération de la taxe sur les salaires.

Je sais que nous reviendrons sur cette question et que je pourrai à cette occasion détailler plus longuement mon avis, qui rejoint celui de Nicole Bricq.