Intervention de Thierry Foucaud

Nous l’avons dit, cette taxe carbone, telle qu’elle est proposée, est à la fois injuste et inefficace.

Plutôt que de grever le budget de nos concitoyens avec une nouvelle taxe, il faudrait simplifier et renforcer les dispositifs d’aides, afin que tous les ménages y aient accès, indépendamment de leur revenu.

Qu’en est-il des locataires, qui seront tenus d’acquitter une taxe dont le montant dépend des travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique qu’ils ne contrôlent malheureusement pas ?

Cette taxe est également profondément injuste du fait qu’elle exclut les entreprises des secteurs les plus fortement émetteurs en gaz à effet de serre, alors que ces entreprises, sous quotas, sont parmi celles qui bénéficieront le plus de la suppression de la taxe professionnelle. La spéculation sur le marché du carbone étant une activité rentable pour beaucoup d’entre elles, on peut donc parler, plutôt que d’une double peine, d’un double bénéfice.

Les économistes s’accordent à dire que la définition d’un prix unique du carbone, accompagnée bien sûr des mesures de compensation nécessaires au respect de la justice sociale, est essentielle pour que le signal-prix fonctionne.

La fixation de la taxe à 17 euros n’est destinée qu’à faire croire aux particuliers qu’ils sont placés sous le même régime que les industries les plus polluantes. Or, si le prix de 17 euros a effectivement été calculé à partir du prix moyen de la tonne de carbone sur les marchés au cours des deux dernières années, tout porte à croire qu’il augmentera plus vite que ce prix de marché, bien que vous vous refusiez, madame la ministre, à toute prévision quant à sa progression.

Avec le ralentissement économique lié à la crise, le prix de la tonne de carbone va probablement baisser et il n’est pas garanti qu’il remonte avant l’année 2013 et le début de la mise aux enchères des permis d’émission. Nous n’avons d’ailleurs aucune garantie quant à la mise en place de cette dernière.

Il serait bien plus juste de loger tout le monde à la même enseigne et d’assujettir les entreprises concernées à une taxe qui serait négociée au niveau européen. Comment expliquer au particulier qu’il sera taxé, pour l’essence qu’il met dans sa voiture, plus fortement que les grandes industries, alors même que le transport routier ou encore ceux qui ont les moyens de prendre l’avion seront exonérés ?

Mme la ministre de l’économie juge que, malgré ses défauts, cette taxe, ce « verdissement de notre fiscalité », a « le mérite d’entrer dans le paysage fiscal ».

Pour nous, la fiscalité n’est pas un joli « paysage », que l’on décide, pour récupérer l’électorat écologiste, d’agrémenter de quelques touches de vert, au mépris total de leurs incidences sociales. Où est la réflexion en profondeur sur notre fiscalité qu’appellent les graves enjeux écologiques auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ?

Les trop nombreuses incohérences et injustices ne nous laissent pas d’autre choix que de nous opposer à cette taxe carbone en proposant, par cet amendement, la suppression de l’article 5.