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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La démarche que nous suivons avec cette contribution – j’éviterai de trop utiliser l’appellation de « taxe carbone », même si nous l’emploierons peut-être par souci de commodité – est d’abord une prise de conscience. Il s’agit de se placer sur un chemin et de commencer à y progresser.
Si le Sénat supprimait cette initiative, on serait fondé à lui reprocher une vision un peu statique, un peu passéiste des choses.
L’article 5 doit pouvoir faire l’objet d’une large discussion entre nous.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
