Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Foucaud, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur votre amendement, car nous tenons à ce que l’article 5, qui ne se conçoit qu’en lien étroit avec l’article 6, soit examiné de manière approfondie par la Haute Assemblée.

Cela m’amène à revenir sur l’appellation de « taxe carbone » et à l’argumentation que j’ai développée lors de la discussion générale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il s’agit bien d’un signal-prix destiné à indiquer à nos concitoyens le coût de l’émission de carbone.

Nicolas Sarkozy, pendant la campagne présidentielle, avait signé, comme d’autres, d’ailleurs, la charte proposée par Nicolas Hulot à l’ensemble des candidats, et avait pris un certain nombre d’engagements. Président de la République, il tient ses promesses.

Lors de l’examen des amendements, nous aurons l’occasion d’évoquer différentes questions, notamment la fixation du bon prix ou la direction que nous entendons prendre pour atteindre l’objectif de 2030. Mais, je le répète, l’article 5 ne peut s’entendre que par référence à l’article 6, l’objet de la taxe carbone étant de donner à nos concitoyens un signal-prix, avant de leur restituer le montant qu’ils auront été amenés à payer.

Madame Bricq, nous reviendrons sur les modalités pratiques de cette taxe et sur le caractère proportionnel à la capacité contributive de nos concitoyens qu’elle doit avoir ou non. Je ne pense pas que nous aboutirons aux mêmes conclusions

Je crois, pour ma part, que les plus modestes d’entre eux bénéficieront, toutes choses égales par ailleurs, d’un remboursement plus important que les plus aisés, d’où l’intérêt du remboursement forfaitaire prévu à l’article 6.