Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 247

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-247, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

taxe carbone

par les mots :

contribution climat-énergie

II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article.

La parole est à M. Jacques Muller.

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