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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 445
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-445, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots
Contribution Climat Énergie
La parole est à M. Yves Détraigne.
