Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

... comme le méthane ou le protoxyde d’azote, qui sont également des gaz à effet de serre.

Le terme de « taxe carbone » étant réducteur par rapport à son contenu réel et à son champ éventuel, je vous propose, mes chers collègues, de rebaptiser cette contribution « contribution climat énergie ».

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