Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

À court terme, il s’agit pour nous d’être clairs avec les Français et de leur dire franchement ce que nous sommes en train de faire. C’est la justification du choix du mot « taxe », que tout le monde comprend. Le terme « contribution » est moins clair, comme cela a été remarquablement expliqué par M. le rapporteur général.

Quant au mot « carbone », il s’explique par le fait que cet élément est, de loin, le polluant le plus important de l’atmosphère. La vulgarisation ayant fait son chemin, nos concitoyens comprennent très bien de quoi il retourne. Par ailleurs, les modalités d’application prévues ne concernent pour le moment que cette seule pollution.

Il y aura d’autres étapes ! Nous ne sommes pas au bout de cette nouvelle fiscalité qui vise à taxer la pollution, plutôt que d’autres domaines actuellement fiscalisés tels que l’emploi, l’investissement ou le patrimoine.

L’expression « taxe carbone », que nous pourrions adopter aujourd’hui, est parfaitement claire ; gardons le beau concept de « contribution énergie climat » pour un peu plus tard.

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