Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Madame Keller, votre tentative de « conciliation » partait d’un bon sentiment. J’ai cependant un peu de mal à vous suivre.

M. le rapporteur général l’a dit, une taxe est un impôt. Toutefois, dans le cas précis qui nous occupe, j’avais cru comprendre que cette taxe sur l’énergie consommée devait être restituée aux citoyens, grâce à la mise en place d’un mécanisme de compensation.

Il ne s’agit donc pas d’une imposition traditionnelle visant à alimenter les caisses de l’État, et elles en ont pourtant bien besoin, après toutes les exonérations qui ont été accordées encore ce matin aux entreprises !

Le message doit être parfaitement clair : il s’agit d’une contribution qui sera compensée et dont la population ne devrait donc pas souffrir. Or, avec le mot « taxe », cet aspect disparaît complètement.

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