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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 247
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° I-247 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution énergie carbone
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?
