Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 550

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-550, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission des finances.

Il est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer le mot :

énergie

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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