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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 415
Guy Fischer, président :Tous les amendements et sous-amendements encore en discussion seront donc rectifiés en tant que de besoin.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-415 rectifié, présenté par Mme Keller, MM. Le Grand et Richert, Mme Sittler et M. Grignon, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
pour l'année 2010
II. - Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les tarifs de la contribution carbone sont révisés à la hausse chaque année de telle sorte qu'ils atteignent un prix de la tonne de C02 compatible avec les objectifs quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui figurent à l'article 2 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
III. - Alinéa 22, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l'évolution de son taux
par les mots :
le rythme d'augmentation de son taux sur une base pluriannuelle
La parole est à Mme Fabienne Keller.
