Intervention de Fabienne Keller

Il s’agit d’inscrire dans l’article 5 le principe d’une augmentation progressive des tarifs de la contribution carbone, pour la rendre compatible avec les objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Après avoir hésité à indiquer une progression chiffrée dans cet amendement, j’ai finalement renoncé. Nous avons tous en tête le rapport Quinet, qui fixe un objectif de 100 euros par tonne de CO2 en 2030. Pour autant, faut-il que la contribution augmente du même montant chaque année, ou que sa progression soit exprimée en pourcentage ? Il est probablement trop tôt pour le déterminer.

En revanche, il me semble important d’indiquer dès à présent dans la loi que le prix de référence de 17 euros, loin d’être immuable, constitue au contraire une base de départ qui progressera fortement dans les prochaines années, de manière à envoyer le bon signal à l’ensemble des acteurs qui auront à payer cette contribution carbone.