Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Mais nous avons tous besoin d’orientations budgétaires, sinon nous ne saurions jamais où nous allons !

Cette clarté dans l’orientation générale, les marchés en ont besoin s’agissant de la contribution énergie carbone. Un éclaircissement du même type serait également nécessaire pour les marchés de quotas, sous le régime de la directive européenne.

Il n’y a donc pas de contradiction. Donner une orientation qui précise le texte tout de même très littéraire du Grenelle de l’environnement me semble ici indispensable.

C’est pourquoi je maintiens mon amendement. Je propose même à la commission des finances de revoir encore son dernier avis.

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