Intervention de Guy Fischer

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-250, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau

Désignation des produits

Indices d'identification du tableau B de l'article 265

Unité de perception

Tarif (en euros)

White Spirit

4 bis

Hectolitre

Essences et super-carburants utilisés pour la pêche

11, 11 bis et 11 ter

Hectolitre

Essences et super-carburants (hors usage pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d'aviation

6, 11, 11 bis, 11 ter, 15 et 55

Hectolitre

Essence d'aviation

Hectolitre

Pétrole lampant, carburéacteurs autres huiles moyennes

13, 13 bis, 13 ter, 15 bis, 16, 17, 17 bis, 17 ter, 18

Hectolitre

Huiles lourdes, fioul domestique

Hectolitre

Gazole : utilisé pour la pêche

Autres

Hectolitre

Fioul lourd

100 kg net

Gaz de pétrole liquéfiés

30 bis, 30 ter, 31 bis, 31 ter, 33 bis, 34

100 kg net

Gaz naturel à l'état gazeux

36, 36 bis

100 m3

Émulsion d'eau dans du gazole

Hectolitre

Gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature douanière, utilisé comme combustible

mégawatheure

Houilles, lignites et cokes, repris aux codes NC 2701, 2702 rt 2704 de la nomenclature douanière

mégawatheure

Déchets ménagers et assimilés destinés à l'incinération ou à la coincinération

mégawattheure

La parole est à M. Jacques Muller.