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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 337
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-337, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, tableau, première colonne
À la quatrième ligne, supprimer les mots :
, sauf carburéacteurs et essence d'aviation
II. - Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
