Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° I-271, présenté par M. P. Dominati, Mlle Joissains et M. Revet, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3, tableau, deuxième colonne

À la quatrième ligne, remplacer les références :

, 15 et 55

par la référence :

et 15

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-140 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3, tableau, septième ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Huiles lourdes, fioul domestique (hors usage pour le transport fluvial de marchandises)

Hectolitre

Fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises

Hectolitre

II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les pertes de recettes résultant, pour l'État, de l'instauration d'un tarif réduit de contribution carbone au bénéfice du transport fluvial de marchandises sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. le rapporteur général.